CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Identification de l'entreprise
Valdor Mobilités est un nom commercial exploité par la société BHMM26,
SAS au capital social de [à compléter si souhaité], immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 928 012 160,
dont le siège social est situé 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes (France).
SIREN : 928 012 160
SIRET : 928 012 160 00018
Numéro de TVA intracommunautaire : FR13928012160
Adresse e-mail : info@valdor-mobilites.com
Site internet : www.valdor-mobilites.com
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société BHMM26 et de tout client (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente, de la livraison et de l’entretien des produits commercialisés sous la marque Valdor Mobilités, notamment :
les triporteurs et véhicules électriques,
les accessoires associés,
les pièces détachées,
et les services de maintenance ou d’assistance.
Toute commande passée implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
Produits & disponibilités
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.valdor-mobilites.com ou dans les supports commerciaux Valdor Mobilités.
Chaque fiche produit décrit les caractéristiques principales, le prix, et les conditions d’utilisation.
Valdor Mobilités se réserve le droit de modifier son catalogue, ses offres ou ses prix à tout moment, sans préavis.
Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle, mais illustrent fidèlement les produits proposés.
Commandes
Les commandes peuvent être effectuées :
directement sur le site internet,
par signature d’un devis envoyé par e-mail,
ou par tout autre moyen convenu entre les parties.
Toute commande n’est considérée comme définitive qu’après validation écrite par Valdor Mobilités et réception du paiement ou de l’acompte convenu.
La société se réserve le droit de refuser toute commande anormale, incomplète ou réalisée de mauvaise foi.
Prix & Paiements
Les prix indiqués sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Ils comprennent la livraison standard en France métropolitaine, sauf indication contraire.
Les moyens de paiement acceptés sont :
virement bancaire,
carte bancaire,
ou tout autre moyen convenu expressément avec Valdor Mobilités.
Le règlement intégral du prix ou le versement d’un acompte conditionne la préparation et la livraison de la commande.
Tout retard de paiement entraînera de plein droit l’application de pénalités calculées conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.
Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits ou des transporteurs.
Valdor Mobilités s’engage à informer le Client de toute modification de délai.
Le transfert des risques intervient dès la remise du produit au Client ou au transporteur désigné.
Toute anomalie ou dommage constaté lors de la livraison doit être signalé immédiatement et confirmé par écrit sous 48 heures.
Homologation & Conformité
Tous les véhicules Valdor sont livrés avec un Certificat de Conformité Européen (COC) et un numéro CNIT, garantissant leur conformité à la législation européenne en vigueur.
Selon le modèle, le véhicule peut être immatriculé pour un usage sur route ou utilisé uniquement sur terrain privé, au choix du client.
Les triporteurs Valdor sont homologués dans la catégorie L2e-U, équivalente à un 50 cm³.
Aucun permis n’est requis pour les personnes nées avant le 1er janvier 1988, et un permis AM (ancien BSR) est nécessaire pour les autres
Service Après-Vente
Les produits Valdor Mobilités bénéficient d’une garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et d’une garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Une garantie commerciale de 2 ans pièces et main-d’œuvre s’applique sur tous les véhicules, à compter de la date de livraison.
Le service après-vente (SAV) couvre :
l’entretien courant,
le remplacement de pièces d’origine,
et le contrôle des systèmes électriques et hydrauliques.
Toute demande de prise en charge doit être adressée à info@valdor-mobilites.com, accompagnée du numéro de série et de la facture.
Entretien & Maintenance
Le bon fonctionnement du véhicule dépend d’un entretien régulier, réalisé conformément aux recommandations du constructeur.
Valdor Mobilités propose plusieurs formules de maintenance (Performance, Privilège et Durabilité), destinées à assurer un suivi complet et préserver la longévité du véhicule.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et non utilisés.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Responsabilité
Valdor Mobilités ne saurait être tenue responsable de dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un défaut d’entretien ou d’une modification non autorisée du véhicule.
La responsabilité de la société est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant : info@valdor-mobilites.com.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.valdor-mobilites.com, y compris les textes, visuels et logos, sont la propriété exclusive de BHMM26.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Droits applicables & litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Nantes, sauf disposition contraire d’ordre public.
Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter :
info@valdor-mobilites.com
www.valdor-mobilites.com
BHMM26 – 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes, France